Internet est devenu un outil incontournable pour toute entreprise ou personne voulant se faire connaître. Dans cette optique, le nombre de sites web créés est en croissance. Pendant cette conception, le nom de domaine est indispensable. Bien que cela paraisse comme une chose banale, il existe des droits pour ces noms de domaine. Il est donc important de les comprendre et de les maîtriser avant de commencer son activité sur internet. Voici donc des points cruciaux à comprendre sur le droit des noms de domaine.
Nom de domaine : de quoi s’agit-il exactement ?
Pour comprendre de quoi on parle en droit des noms de domaine, il faut comprendre ce qu’est un nom de domaine. On peut définir le « nom de domaine » comme la dénomination électronique d’un site internet d’entreprise, ou bien sa dénomination sociale ou de son fonds de commerce électronique. Il est devenu un élément du fonds de commerce, au même titre que l’enseigne commerciale, vu la possibilité offerte au titulaire du fonds de commerce de céder cette propriété au moment de la cession du bien. Après avoir compris ce qu’est un nom de domaine, cliquez ici maintenant pour plus de détails en matière de droit des noms de domaine.
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Comment est composé le nom de domaine ?
Le nom du domaine est composé de trois parties, comme suit :
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- La première partie déterminant le service,
- La seconde partie désignant le nom,
- La troisième partie faisant allusion à un pays, un secteur ou un service.
Pour la première partie qui détermine le service, on indique « ftp » pour le transfert de fichiers, « http » pour le web, « news » pour les forums, et « mailto » pour le courrier électronique.
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Pour la deuxième partie, le nom peut être celui d’une personne, d’un service, d’une institution ou d’une société, par exemple, Yahoo.
La troisième partie peut désigner un pays, « fr » pour la France ou « de » pour l’Allemagne, ou un secteur tel que le gouvernement (« gov » ou « gouv ») ou les organisations (« org »), ou encore un service (« com » ou « net »).
Droit des noms de domaines : l’importance de l’enregistrement du nom du domaine
Le nom de domaine est un signe ayant une importante valeur patrimoniale. C’est là qu’on parle de droit des noms de domaine. Ce nom peut faire l’objet d’un contrat de licence, de cession, de distribution, ou d’apport en société. Mais pour cela, l’enregistrement du nom de domaine est nécessaire.
D’un autre côté, l’enregistrement du nom de domaine est important, car il peut être imité par un tiers, ce qui peut engendrer une confusion chez les clients. Cette imitation porte atteinte à la fonction d’identification ou de publicité et constitue alors un acte de contrefaçon et de concurrence déloyale.
Comment enregistrer son nom de domaine ?
Dans le droit des noms de domaine, l’enregistrement est inévitable. Pour enregistrer ce nom, la première chose à faire est de connaître les règles d’enregistrement dans sa zone géographique puisque ces règles sont différentes d’une zone à l’autre.
Ensuite, il est crucial de faire des recherches de disponibilité pour éviter les contestations de nom de domaine. Vous pourrez ensuite choisir votre nom de domaine et l’enregistrer par un dépôt d’enregistrement.