Pour diriger une entreprise, un bureau d’études ou une agence d’architecture, on risque une responsabilité professionnelle engagée par un salarié, un fournisseur ou un partenaire. C’est pourquoi il est indispensable de souscrire une responsabilité civile des mandataires sociaux ou RCMS. Découvrez ses différents avantages après avoir pris connaissance de l’assurance du dirigeant ainsi que des différentes garanties.
Cette assurance protège le dirigeant en tant que personne physique car en cas de délit, son patrimoine personnel est mis en gage. La responsabilité civile des mandataires sociaux est indispensable dans les grandes entreprises afin d’assurer la protection des cadres et des dirigeants. Qu’il s’agisse d’une PME ou d’une TPE, cette assurance est aussi importante pour éviter les poursuites civiles ou pénales. Au moins une fois dans son existence, le dirigeant peut commettre des fautes de gestion, un manque d’accompagnement ou faire des erreurs de méconnaissance. Plus de détails sur https://www.maf.fr/responsabilite-civile-des-dirigeants
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Retenez qu’il y a une différence entre l’assurance du dirigeant et l’assurance homme-clé. Dans ce dernier cas, l’entreprise est couverte si le dirigeant ne travaille plus. Dans le premier cas, l’assurance protège tous les salariés qui occupent une place importante au sein de l’entreprise comme les directeurs et les dirigeants. Tels sont les cas des ingénieurs expérimentés, des managers, etc.
En cas de fautes de gestion ou d’erreurs de méconnaissance, le dirigeant paie ses frais de défense ainsi que les éventuels dommages et intérêts. Son patrimoine personnel peut constituer un gage pour payer ces fautes. En aucun cas, il ne doit pas se servir dans les fonds de son entreprise pour ne pas être pénalisé car ce serait un délit d’abus de bien social.
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Avec une responsabilité civile des mandataires sociaux, le dirigeant est protégé du manquement aux obligations réglementaires, légales ou statutaires. Il sera protégé en cas de violations des règles liées à l’hygiène et la sécurité, l’accident de travail, la concurrence déloyale et le non-respect des réglementations sur l’environnement. Le dirigeant sera également couvert en cas de faute de gestion, que ce soit par imprudence, par erreur, par négligence ou par omission :
Avec la souscription à l’assurance, le dirigeant assure sa protection et celle de ses employés. Les personnes physiques investies dans la société comme les dirigeants de fait et de droit sont couverts. Les personnes physiques non investies sont également protégées comme les gérants les dirigeants de fait et le président de société par action simplifiée. Ces personnes exercent un contrôle au niveau de la société.
Le dirigeant procède à la souscription à la responsabilité civile des mandataires sociaux. Ainsi, cette dernière se porte garant sur les superviseurs et les directeurs d’une entreprise. La société mère s’occupe des démarches dans le cas des filiales et des holdings.
Si une entreprise n’est pas souscrite à une assurance, l’activité du dirigeant présente de nombreux risques rapportés par le conseil d’administration, l’administration fiscale, CNIL, etc. Le chef d’entreprise peut subir une mise en cause pénale ou civile en cas de violation de statuts, des fautes de gestion ou de non-observation des dispositions réglementaires ou législatives.