Le portage salarial : un nouveau statut pour les travailleurs indépendants

Le portage salarial est une forme particulière de salariat apparue en France au début des années 2000. Il permet à des travailleurs indépendants d'obtenir le statut de salarié tout en conservant leur autonomie et leur liberté d'organisation. Le portage salarial connaît aujourd'hui un essor important, notamment auprès des travailleurs du numérique. 

Fonctionnement du portage salarial

Beaucoup de travailleurs indépendants et d’entrepreneurs sont intéressés par cette option. Ils se demandent   Comment ça marche ?  Le portage salarial repose sur la mise en relation de trois parties : 

  • le salarié porté ; 
  • l'entreprise de travail temporaire (ETT) spécialisée dans le portage salarial ; 
  • le client chez qui le salarié intervient.

Le salarié porté est un travailleur indépendant (consultant, freelance, etc.) qui souhaite bénéficier du statut de salarié. Il signe un contrat de travail avec l'ETT de portage.

L'ETT de portage salarial (ou société de portage) est une entreprise agréée par l'autorité administrative pour exercer cette activité. Elle emploie le salarié porté en CDI ou CDD. 

Le client est l'entreprise ou l'organisme public/privé chez qui le salarié porté intervient pour réaliser une mission. Il signe directement avec le salarié porté un contrat commercial ou une convention de mise à disposition.

Concrètement, le salarié porté continue à travailler de manière autonome pour différents clients. Il bénéficie du statut de salarié via son ETT de portage, qui se charge des démarches administratives et du versement de sa rémunération nette mensuelle après prélèvement des cotisations sociales et fiscales.

Avantages du portage salarial 

Le portage salarial apporte de nombreux avantages aux travailleurs indépendants qui souhaitent l'adopter.

Protection sociale 

Le salarié porté bénéficie de la sécurité d'un statut de salarié : 

  • assurance maladie ; 
  • retraite complémentaire ; 
  • indemnités chômage en cas de fin de mission. 

Gestion administrative 

l'ETT se substitue au travailleur pour : 

  • les démarches comptables ; 
  • les démarches fiscales ; 
  • les paiements des cotisations sociales. 

Développement commercial 

L'ETT aide le salarié porté à trouver de nouveaux clients et à se constituer un réseau professionnel.

Paie mensuelle stable 

Le calcul de la rémunération est lissé sur l'année pour assurer une trésorerie régulière.  

Mobilité géographique 

Le salarié porté peut travailler à distance, sans contrainte de lieu fixe, tout en restant rattaché à son ETT.

Statut ESS 

Certaines ETT ont le statut d’entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ouvrant droit à des avantages fiscaux.

Le cadre juridique du portage salarial

Le portage salarial est  encadré par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008. Seules les ETT agréées par la direction régionale des entreprises peuvent exercer cette activité. 

Les conditions pour devenir salarié porté sont :

  • exercer son activité de manière indépendante et non subordonnée ;
  • ne pas employer de salarié ;
  • conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec l'ETT de portage ;
  • respecter une clause de non-concurrence en cas de rupture du contrat.

De son côté, l'ETT doit respecter plusieurs obligations vis-à-vis du salarié porté :

  • verser au minimum le SMIC ;
  • assurer la gestion administrative et le paiement des cotisations ;
  • respecter le code du travail en matière de durée du travail et congés payés ;
  • proposer une couverture en cas d'arrêt maladie ou de maternité.

Le cadre juridique vise à sécuriser le statut du salarié porté tout en assurant un équilibre avec la liberté d'organisation inhérente à la fonction.