Un huissier de justice à Lyon ou ailleurs n’intervient plus uniquement pour délivrer des convocations ou des citations à comparaître. Ses missions sont de plus en plus vastes et profitent aux entreprises. Dans cet article, vous découvrirez quelques exemples des raisons pour lesquelles engager un huissier de justice.
Huissier de justice à Lyon pour obtenir des conseils juridiques
Une entreprise, quel qu’en soit le domaine d’intervention, sera confronté à des litiges ou à des problèmes juridiques à un moment ou à un autre. Cela est possible, même si vous n’en êtres pas en tort. En tout cas, vous aurez besoin d’un huissier de justice à Lyon ou à proximité pour obtenir des conseils juridiques.
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Les conseils d’un huissier de justice sont importants dans la mesure où ils vous permettent de découvrir les démarches à suivre. Par exemple, ils peuvent vous orienter vers un arrangement à l’amiable ou à une poursuite judiciaire. Vous pouvez lire la suite ici pour en savoir plus sur les missions d’un huissier de justice.
Pour rédiger des documents
Un huissier de justice dispose aussi des savoirs nécessaires pour rédiger divers types de contrat :
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- Bail commercial ;
- Bail pour une location ;
- Contrat d’embauche.
Il s’agit de quelques exemples des rédactions qu’un huissier de justice peut faire. Vous pouvez l’engager pour d’autres documents à valeur juridique. L’intérêt est de proposer un contrat qui veut protéger d’éventuelles poursuites de la part des employés ou des acheteurs dans le cadre d’une vente. Si vous êtes l’acheteur, l’huissier de justice peut vous aider à vérifier le contrat avant la signature pour trouver des conditions qui pourraient vous nuire.
Pour vous aider pour le recouvrement de facture impayée
L’un de vos partenaires ne paye pas ses factures à temps, et ce, malgré de nombreuses relances ? Un huissier de justice peut vous aider à trouver la bonne solution. En effet, il ne vous conseillera pas de suite une procédure judiciaire. Un huissier de justice trouvera toujours des moyens pour vous aider à régler à l’amiable un litige comme le recouvrement de créances. Cela vous permettra de récupérer votre dû tout en maintenant une relation qui pourrait vous être utile à l’avenir. Si aucune des solutions ne marche, l’huissier de justice vous accompagnera pour la poursuite judiciaire.
Pour délivrer des convocations
Un huissier de justice a souvent pour mission de délivrer des convocations ou des assignations. Pour rappel, une assignation est un acte par lequel vous envoyez un commissaire de justice afin de faire connaître au défendeur une poursuite à son encontre. En même temps, la cour concernée est saisie pour régler le litige. Cette solution est souvent un dernier recours. Elle signifie, généralement, une rupture totale de toutes relations entre votre entreprise et le défendeur. Après la délivrance de la décision de la cour, votre huissier de justice peut aussi vous accompagner pour assurer que les personnes concernées la respectent.
Pour organiser une vente aux enchères
Depuis 2022, vous pouvez appeler un huissier de justice pour l’organisation d’une vente aux enchères. Cela est possible grâce à la fusion de la profession des métiers de commissaire-priseur et d’huissier de justice. Il peut intervenir pour la mise en vente aux enchères d’un ou de plusieurs de vos biens à votre initiative. Un huissier de justice est aussi la personne à contacter, même si la décision de la vente aux enchères émane du juge.