Procédure de recouvrement de créances clients : étapes clés à suivre

Le recouvrement de créances est un processus essentiel dans le domaine financier et commercial. A ce titre, il s'agit de récupérer un montant dû par un débiteur (dette, crédit, facture, etc.) qui n'a pas respecté son délai de paiement. Sur ce, le créancier peut envoyer une lettre de relance, et au cas où le débiteur néglige toujours le paiement après cette lettre de relance, le créancier a le droit de faire appel au service de la justice au tribunal pour que le juge rend une ordonnance exécutoire qui permet de procéder à une saisie d’huissier. 

Actuellement, il existe plusieurs types de procédures de recouvrement de créances. Sur ce, on trouver le recouvrement amiable (relances commerciales, par société ou par huissier) et le recouvrement judiciaire (injonction de payer, assignation au fond ou référé-provision). Toutefois, le recouvrement de créances est important, car il permet à une entreprise de maintenir leur flux de trésorerie, d'éviter les pertes financières et de préserver leur rentabilité. 

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Différentes étapes du processus

Avant de consulter un cabinet d’avocat ou un commissaire judiciaire en cas de non-paiement de créance au délai cité dans le contrat, il est préférable pour toute entreprise de s’informer sur les détails d'une procédure de recouvrement de créances. Par ailleurs, que ce soit un recouvrement amiable (relances commerciales, par société ou par huissier) ou un recouvrement judiciaire (injonction de payer, assignation au fond ou référé-provision), voici les procédures à prendre en compte : 

  • Communication avec les clients ;
  • Rappels de paiement ;
  • Négociations de paiement ;
  • Actions légales éventuelles. 

Lors de la procédure de recouvrement de créances, la mise en œuvre d’une communication avec les clients est une solution simplifiée avant de faire appel au service d’un cabinet d’avocat ou un commissaire judiciaire. Sur ce, le créancier et le débiteur doivent s’entretenir afin de comprendre les raisons du non-paiement au délai prévu dans le contrat et de trouver une solution simplifiée pour couvrir la créance (dette, crédit, facture, etc.). Une communication claire et concise sur les montants impayés permet de maintenir une relation professionnelle avec un client, tout en assurant le recouvrement des créances dans les délais impartis dans le contrat. 

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En outre, avant de solliciter de la justice au tribunal pour que le juge rend une ordonnance exécutoire, les rappels de paiement jouent également un rôle crucial dans la procédure de recouvrement de créances d’une entreprise. Sur ce, l’entreprise peut utiliser un logiciel en ligne pour rappeler au client son obligation de paiement. En plus d’utiliser un logiciel en ligne, le créancier peut également envoyer une lettre de relance par courrier, par email ou par téléphone. Toutefois, sachez que l’usage du logiciel est un excellent moyen de rappeler le client rapidement sur les factures qu’il doit payer. La mise en œuvre de cette procédure permet à l’entreprise d’informer les clients sur les conséquences en cas de retard de paiement. 

Peu importe le montant des factures à payer, les négociations de paiement sont également fondamentales dans la procédure de recouvrement de créances. Avant de contacter un juge au tribunal pour demander justice, sachez qu’un client peut parfois rencontrer des difficultés financières et ne soient pas en mesure de payer la totalité de la dette en une seule fois après la relance. Dans cette circonstance, peu importe les montant impayés, le débiteur a le droit d’entamer des procédures de négociation pour couvrir le retard. La mise en œuvre de cette procédure permet de favoriser le recouvrement de la créance de manière amiable. 

Au cas où le débiteur ne régularise pas sa facture impayée malgré les relances et les négociations, des actions légales éventuelles peuvent être envisagées dans la procédure du recouvrement de créances. Dans le cadre de cette procédure, l’entreprise opte pour un recouvrement judiciaire par injonction de payer au lieu de couvrir la créance à l’amiable. Sur ce, avec l’injection de payer, elle peut porter plainte auprès d’un tribunal pour obtenir une ordonnance et saisir les biens du débiteur avec l’aide d’un avocat. La mise en œuvre de cette procédure et utilisée en dernier recours pour protéger flux de trésorerie de l'entreprise et recouvrir les montants impayés par le débiteur. Toutefois, selon la créance impayée, il est toujours préférable de privilégier une résolution amiable afin de préserver la relation commerciale au lieu d’opter pour un recouvrement par injonction de payer les factures.

Procédure de recouvrement de créances clients : meilleurs moyens pour la gestion de chaque étape

Pour une gestion efficace de la procédure de recouvrement de créances, quelques conseils doivent être pris en compte. Tout d'abord, maintenez une communication ouverte et respectueuse avec le client. Écoutez leurs préoccupations et cherchez des solutions adaptées à leurs difficultés financières avant de demander justice. Deuxièmement, pour garantir une gestion efficace, utilisez des rappels pour rappeler aux débiteurs leurs obligations. A ce titre, veillez à rester professionnel et courtois dans vos messages. Troisièmement, si les négociations sont nécessaires, soyez flexible et ouvert à des paiements échelonnés ou à des réductions raisonnables. Enfin, si toutes les autres mesures échouent, envisagez des actions légales éventuelles en dernier recours.